{"id":4769,"date":"2023-04-25T17:22:37","date_gmt":"2023-04-25T15:22:37","guid":{"rendered":"https:\/\/hotelisard.seoagil.com\/condiciones-generales\/"},"modified":"2023-09-18T15:33:45","modified_gmt":"2023-09-18T13:33:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hotelisard.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-1-introduction\"><strong>1. introduction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent document a pour objet de r\u00e9glementer les CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CONTRAT des services de pr\u00e9-r\u00e9servation et de r\u00e9servation en ligne (ci-apr\u00e8s, et indistinctement, les services de pr\u00e9-r\u00e9servation et de r\u00e9servation en ligne, ou les services) de HOTEL DE L&rsquo;ISARD S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Andorre, Av, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Andorre, Av. Meritxell 34, constitu\u00e9e par acte public pass\u00e9 devant le notaire M. Josep ESTA\u00d1OL, le 30 juillet 2002, avec le num\u00e9ro de protocole 2067 et inscrite au Registre des Soci\u00e9t\u00e9s du Gouvernement de M.I. sous le num\u00e9ro 10409, livre S-123 folios 137 \u00e0 144, et NRT L-705558-F. (ci-apr\u00e8s, Hotel de L\u2019Isard), T\u00e9l. +376876800. Les termes \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb sont utilis\u00e9s ici pour d\u00e9signer toutes les personnes physiques et\/ou morales qui, pour quelque raison que ce soit, acc\u00e8dent \u00e0 https:\/\/www.hotelisard.com ou utilisent les services.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation de ces services implique l&rsquo;acceptation totale et sans r\u00e9serve, ainsi que la validit\u00e9, de toutes et chacune des conditions g\u00e9n\u00e9rales &#8211; qui seront consid\u00e9r\u00e9es comme automatiquement incorpor\u00e9es au contrat sign\u00e9 avec l\u2019Hotel de L\u2019Isard, sans qu&rsquo;il soit n\u00e9cessaire de les transcrire par \u00e9crit &#8211; contenues dans la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>En contractant les services disponibles sur le site web, vous d\u00e9clarez \u00eatre une personne ayant la pleine capacit\u00e9 de contracter.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>2) R\u00e9glementation applicable :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation andorrane et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la loi 20\/2014, du 16 octobre, r\u00e9glementant les contrats \u00e9lectroniques et les op\u00e9rateurs qui exercent leur activit\u00e9 \u00e9conomique dans un espace num\u00e9rique ; \u00e0 la loi 13\/2013, du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection des consommateurs et \u00e0 la loi 16\/2017, du 13 juillet, g\u00e9n\u00e9rale sur l&rsquo;h\u00e9bergement touristique.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Utilisation des services de pr\u00e9-r\u00e9servation et de r\u00e9servation en ligne de l\u2019Hotel de L\u2019Isard<\/h2>\n\n\n\n<p>3.1 Services de pr\u00e9-r\u00e9servation<\/p>\n\n\n\n<p>Les services de Pr\u00e9-r\u00e9servation en ligne sont purement informatifs et ont pour seul objectif d&rsquo;offrir \u00e0 l&rsquo;utilisateur la possibilit\u00e9 de consulter la disponibilit\u00e9 des chambres de l&rsquo;h\u00f4tel. Dans un d\u00e9lai de 24 heures, l&rsquo;utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique confirmant si la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e, laquelle ne sera li\u00e9e qu&rsquo;une fois accept\u00e9e par l\u2019Hotel de L\u2019Isard par la confirmation de la r\u00e9servation par courrier \u00e9lectronique et le paiement ult\u00e9rieur de celle-ci par l&rsquo;utilisateur. L&rsquo;utilisateur doit v\u00e9rifier la confirmation de la r\u00e9servation et signaler imm\u00e9diatement, par \u00e9crit, toute erreur \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2 Services de r\u00e9servation en ligne<\/p>\n\n\n\n<p>a. Les services de r\u00e9servation en ligne ont pour objet la r\u00e9servation d&rsquo;une chambre \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard. L&rsquo;utilisation de ces services implique l&rsquo;acceptation totale, sans r\u00e9serve, et la validit\u00e9 de tous et chacun des termes ou conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme automatiquement incorpor\u00e9s dans le contrat sign\u00e9 avec l\u2019Hotel de L\u2019Isard, sans qu&rsquo;il soit n\u00e9cessaire de les transcrire par \u00e9crit et de les inclure dans la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour de ces termes et\/ou conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>b. Proc\u00e9dure contractuelle : Lors de l&rsquo;utilisation du service, l&rsquo;utilisateur recevra un e-mail de confirmation qui inclura la confirmation que son ordre d&rsquo;achat est en cours de confirmation. Si vous \u00eates un consommateur, une fois que le pr\u00e9l\u00e8vement correspondant \u00e0 votre r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, vous recevrez un courrier \u00e9lectronique de confirmation, qui servira de preuve de votre r\u00e9servation. Le titulaire de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour effectuer la r\u00e9servation doit correspondre au client s\u00e9journant dans l&rsquo;\u00e9tablissement. La carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour la r\u00e9servation sera demand\u00e9e \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e afin de v\u00e9rifier que les informations fournies sont correctes. Le titulaire de la carte de cr\u00e9dit doit \u00eatre pr\u00e9sent au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>c. Garantie : la r\u00e9servation est confirm\u00e9e et garantie pour la nuit enti\u00e8re par la carte de cr\u00e9dit. En cas de non-pr\u00e9sentation \u00e0 l&rsquo;h\u00f4tel sans pr\u00e9avis, l&rsquo;h\u00f4tel pr\u00e9l\u00e8ve, sur la carte de cr\u00e9dit fournie, le montant de la premi\u00e8re nuit (IGI et taxes comprises).<\/p>\n\n\n\n<p>d. R\u00e9siliation du contrat ou annulation de la r\u00e9servation : La carte de cr\u00e9dit n&rsquo;est qu&rsquo;un moyen de garantie. L&rsquo;annulation des r\u00e9servations par l&rsquo;utilisateur n&rsquo;entra\u00eene pas de frais d&rsquo;annulation anticip\u00e9e, \u00e0 condition que l&rsquo;annulation soit effectu\u00e9e avant l&rsquo;heure limite fix\u00e9e dans chaque pays (heure locale de l&rsquo;h\u00f4tel) le jour de l&rsquo;arriv\u00e9e. Pass\u00e9 ce seuil, l\u2019Hotel de L\u2019Isard facturera des frais d&rsquo;annulation \u00e0 titre de d\u00e9dommagement, qui s&rsquo;\u00e9l\u00e8veront au montant de la premi\u00e8re nuit (IGI et taxes comprises). Cette clause ne s&rsquo;applique pas aux r\u00e9servations effectu\u00e9es \u00e0 des tarifs sp\u00e9ciaux. Dans ce cas, les conditions respectives s&rsquo;appliquent. L&rsquo;heure limite d&rsquo;enregistrement \u00e0 l&rsquo;h\u00f4tel est 18h00 le jour de l&rsquo;arriv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>e. Politique concernant les mineurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mineurs de moins de 18 ans doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de leurs parents, tuteurs ou adultes d\u00fbment autoris\u00e9s par ces derniers. Le personnel de l&rsquo;h\u00f4tel peut exiger des documents permettant d&rsquo;identifier les adultes en tant que parents\/tuteurs ou personnes autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>f. Prix par chambre et par nuit.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix ne sont valables que par \u00e9crit et pour la p\u00e9riode indiqu\u00e9e. Pour des raisons justifi\u00e9es, l\u2019Hotel de L\u2019Isard se r\u00e9serve le droit de modifier ces tarifs sans pr\u00e9avis. Les prix relatifs \u00e0 la r\u00e9servation vous seront indiqu\u00e9s lors du processus de r\u00e9servation. L&rsquo;IGI est appliqu\u00e9 aux prix, sans pr\u00e9judice de l&rsquo;application de taxes suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations locales en vigueur dans chaque pays. Les taxes locales susmentionn\u00e9es doivent \u00eatre pay\u00e9es directement \u00e0 l&rsquo;h\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n<p>g. Les prix indiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation incluent l&rsquo;IGI au taux d&rsquo;imposition applicable au moment de la r\u00e9servation. En cas de modification du taux d&rsquo;imposition entre la date de r\u00e9servation et la date de d\u00e9but des services, entra\u00eenant une disparit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale, le taux d&rsquo;imposition \u00e0 appliquer au prix final sera celui applicable au moment de la livraison des services ou de l&rsquo;accumulation de l&rsquo;imp\u00f4t, m\u00eame dans les cas o\u00f9 cela entra\u00eenerait une augmentation par rapport au prix final indiqu\u00e9 au client au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n<p>3.3 L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser les services conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l&rsquo;ordre public, ainsi qu&rsquo;aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat. Par cons\u00e9quent, l&rsquo;utilisateur est tenu de ne pas utiliser les services \u00e0 des fins ou effets illicites et\/ou contraires \u00e0 ce qui est \u00e9tabli dans les pr\u00e9sentes Conditions et\/ou Conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat, pr\u00e9judiciables aux droits et\/ou int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent porter atteinte aux services, \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard et\/ou \u00e0 son image.<\/p>\n\n\n\n<p>3.4 L\u2019Hotel de L\u2019Isard peut, dans un souci de rapidit\u00e9 et dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des utilisateurs, modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les services fournis ou les conditions de fonctionnement, techniques et d&rsquo;utilisation des services. De m\u00eame, afin d&rsquo;am\u00e9liorer le service et d&rsquo;\u00e9tablir un niveau de qualit\u00e9 optimal, objectif ultime de l\u2019Hotel de L\u2019Isard, les utilisateurs peuvent sugg\u00e9rer toutes les modifications qu&rsquo;ils jugent utiles en contactant les responsables du site \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante : <a href=\"mailto:p.privacidad@hotelisard.com\">p.privacidad@hotelisard.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Conditions applicables au processus de check-out en ligne \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur choisit la proc\u00e9dure de \u00a0\u00bb Check-out en ligne \u00a0\u00bb pour quitter la chambre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard, les conditions particuli\u00e8res suivantes lui sont applicables :<\/p>\n\n\n\n<p>4.1 Fonctionnement de la proc\u00e9dure de Check-out en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>a. Cette proc\u00e9dure permet aux utilisateurs de quitter leur chambre sans avoir \u00e0 se rendre en personne \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Hotel de L\u2019Isard pour lib\u00e9rer leur chambre.<\/p>\n\n\n\n<p>b. La proc\u00e9dure de check-out fonctionnera comme suit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La veille du jour o\u00f9 l&rsquo;utilisateur quitte l\u2019Hotel de L\u2019Isard, il recevra un courrier \u00e9lectronique de l\u2019Hotel de L\u2019Isard dans lequel il trouvera un lien vers les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la m\u00eame section 3. L&rsquo;acceptation de cette section 3 implique l&rsquo;autorisation, en son nom ou au nom des autres utilisateurs qui l&rsquo;accompagnent, de l&rsquo;acc\u00e8s aux informations relatives \u00e0 son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard, ainsi que le consentement au reste du contenu de la section susmentionn\u00e9e. Si vous les acceptez, le site web vous conduira directement au formulaire de check-out en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une fois dans le formulaire de check-out en ligne, l&rsquo;utilisateur pourra consulter toutes les informations relatives \u00e0 son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard : nombre de nuits r\u00e9serv\u00e9es, nombre de clients, date d&rsquo;arriv\u00e9e et de d\u00e9part, num\u00e9ro de r\u00e9servation, d\u00e9tails de la facturation et montant total \u00e0 payer pour les services fournis (prix, IGI et taxes applicables ventil\u00e9s).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;utilisateur peut effectuer son check-out en ligne jusqu&rsquo;\u00e0 12h00 le jour m\u00eame de son d\u00e9part de l\u2019Hotel de L\u2019Isard, sinon l&rsquo;utilisateur doit effectuer son check-out \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Hotel de L\u2019Isard.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>4.2 Paiement dans le cadre de la proc\u00e9dure de check-out en ligne<\/p>\n\n\n\n<p>a. Le prix total \u00e0 payer par l&rsquo;utilisateur pour son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard sera indiqu\u00e9 sur le formulaire de check-out en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>b. Le prix indiqu\u00e9 sur le formulaire de Check-out en ligne sera le prix total correspondant \u00e0 la souscription par l&rsquo;utilisateur des services fournis par l\u2019Hotel de L\u2019Isard (plus IGI et les taxes applicables) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais suppl\u00e9mentaires que l&rsquo;utilisateur a pu encourir \u00e0 partir du jour de son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard jusqu&rsquo;\u00e0 son d\u00e9part de l&rsquo;H\u00f4tel.<\/p>\n\n\n\n<p>c. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme frais suppl\u00e9mentaires tous les services dont b\u00e9n\u00e9ficie l&rsquo;utilisateur pendant son s\u00e9jour \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard et qui n&rsquo;\u00e9taient pas inclus dans le prix initial de la r\u00e9servation de la chambre souscrite (\u00e0 titre d&rsquo;exemple, mais sans s&rsquo;y limiter, le petit-d\u00e9jeuner s&rsquo;il n&rsquo;est pas inclus dans le prix initial, le d\u00e9jeuner ou le d\u00eener au restaurant de l&rsquo;h\u00f4tel, l&rsquo;achat de produits du minibar, le stationnement de la voiture dans le parking&#8230;) ci-apr\u00e8s les Frais Suppl\u00e9mentaires).<\/p>\n\n\n\n<p>d. Si l&rsquo;utilisateur a encouru (i) des frais suppl\u00e9mentaires dont l\u2019Hotel de L\u2019Isard n&rsquo;avait pas connaissance au moment de l&rsquo;acceptation du Check-out en ligne ou (ii) des frais suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s l&rsquo;envoi de la confirmation du Check-out par l\u2019Hotel de L\u2019Isard, l\u2019Hotel de L\u2019Isard \u00e9mettra une nouvelle facture \u00e0 l&rsquo;intention de l&rsquo;utilisateur afin de recouvrer ces frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<p>4.3 Autorisation de l&rsquo;utilisateur \u00e0 \u00eatre factur\u00e9 par l\u2019Hotel de L\u2019Isard au moment du check-out en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>a. L\u2019Hotel de L\u2019Isard facturera automatiquement le montant indiqu\u00e9 sur le formulaire de d\u00e9part en ligne lorsque l&rsquo;utilisateur cliquera sur le bouton pour accepter le d\u00e9part en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>b. En acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l&rsquo;utilisateur autorise express\u00e9ment l\u2019Hotel de L\u2019Isard \u00e0 facturer automatiquement la prestation de ses services, pour lesquels il peut utiliser les donn\u00e9es de la carte bancaire fournie par l&rsquo;utilisateur au moment de la r\u00e9servation de la chambre. L\u2019Hotel de L\u2019Isard informera l&rsquo;utilisateur du montant exact qui lui sera factur\u00e9 avant d&rsquo;effectuer le paiement (cette information appara\u00eetra sur le formulaire de check-out en ligne). c. L&rsquo;utilisateur d\u00e9clare qu&rsquo;il est le titulaire de la carte bancaire qu&rsquo;il a fournie pour le paiement des services fournis par l\u2019Hotel de L\u2019Isard et\/ou qu&rsquo;elle appartient \u00e0 un tiers qui l&rsquo;a express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utiliser.<\/p>\n\n\n\n<p>4.4 Erreurs ou modifications \u00e9ventuelles dans les donn\u00e9es de facturation du Check-out en ligne<\/p>\n\n\n\n<p>a. Si les donn\u00e9es de facturation figurant sur le formulaire de Check-out en ligne sont incorrectes ou si l&rsquo;utilisateur souhaite y apporter une modification, il doit contacter directement la r\u00e9ception de l\u2019Hotel de L\u2019Isard afin que les erreurs soient corrig\u00e9es ou que les modifications demand\u00e9es soient effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>b. Dans ces cas, le paiement sera effectu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019Hotel de L\u2019Isard.<\/p>\n\n\n\n<p>4.5. Obligations et responsabilit\u00e9s de l&rsquo;utilisateur dans le cadre du processus de check-out en ligne<\/p>\n\n\n\n<p>a. L&rsquo;utilisateur garantit que les donn\u00e9es personnelles et de facturation fournies \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard sont vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes, et il est responsable de la notification \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard de toute modification de ces donn\u00e9es, afin que le paiement correspondant puisse \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>b. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Hotel de L\u2019Isard pourrait prouver que l&rsquo;utilisateur a commis des pratiques frauduleuses en relation avec l&rsquo;utilisation de la carte bancaire pour le paiement des services fournis par le biais du processus de check-out en ligne, l\u2019Hotel de L\u2019Isard se r\u00e9serve le droit d&rsquo;engager les actions l\u00e9gales qui lui correspondent en vertu de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>c. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter scrupuleusement la proc\u00e9dure de check-out en ligne et les obligations pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles obtenues au cours du processus de r\u00e9servation est r\u00e9gi par la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019Hotel de L\u2019Isard.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Utilisation correcte du contenu du site web par l&rsquo;utilisateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>5.1 L\u2019Hotel de L\u2019Isard d\u00e9clare que les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) qui apparaissent sur ce site Web sont sa propri\u00e9t\u00e9 et\/ou sont exploit\u00e9s l\u00e9gitimement en vertu d&rsquo;accords ou de licences d&rsquo;utilisation, et sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 utiliser le site Web de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et, en particulier, \u00e0 s&rsquo;abstenir de :<\/p>\n\n\n\n<p>(a) Supprimer, \u00e9luder ou manipuler les droits d&rsquo;auteur, marques et autres donn\u00e9es identifiant les droits de l\u2019Hotel de L\u2019Isard ou de ses propri\u00e9taires incorpor\u00e9s dans les contenus et\/ou produits commercialis\u00e9s depuis le site Web de l\u2019Hotel de L\u2019Isard, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre m\u00e9canisme d&rsquo;information pouvant les contenir.<\/p>\n\n\n\n<p>(b) Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de l\u2019Hotel de L\u2019Isard obtenues par le biais de son site Web pour envoyer de la publicit\u00e9, des communications \u00e0 des fins de vente directe ou \u00e0 tout autre type de finalit\u00e9 commerciale, des messages qui ne sont pas uniquement adress\u00e9s \u00e0 une pluralit\u00e9 de personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>(c) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l&rsquo;acc\u00e8s public \u00e0 travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins d&rsquo;y \u00eatre autoris\u00e9 par le titulaire des droits correspondants ou d&rsquo;y \u00eatre l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>(d) En g\u00e9n\u00e9ral, utiliser les contenus d&rsquo;une mani\u00e8re, \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l&rsquo;ordre public. L\u2019Hotel de L\u2019Isard ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d&rsquo;utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit li\u00e9 \u00e0 son site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>5.2 Proc\u00e9dure en cas de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 un Utilisateur ou un tiers estimerait qu&rsquo;un contenu a \u00e9t\u00e9 introduit sur son Site Web en violation de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il devra adresser une notification \u00e0 l\u2019Hotel de L\u2019Isard en indiquant de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise ses coordonn\u00e9es et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9tendument enfreints, ainsi que le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>6. Droit de modifier les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou les Conditions du Contrat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019Hotel de L\u2019Isard se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou les Conditions du Contrat, en informant les utilisateurs des modifications effectu\u00e9es par le biais de www.hotelisard.com avec votre nom d&rsquo;utilisateur et votre mot de passe. Dans tous les cas, les conditions g\u00e9n\u00e9rales accept\u00e9es et en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables.<\/p>\n\n\n\n<p>6.1. Exclusion de garantie et de responsabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Hotel de L\u2019Isard ne garantit pas la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou la continuit\u00e9 des services mis \u00e0 la disposition de l&rsquo;utilisateur, et exclut par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et\/ou pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre dus au manque de disponibilit\u00e9, de fiabilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 de son site web ou de ses services, bien qu&rsquo;il s&rsquo;efforcera de fournir, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, une assistance technique \u00e0 la personne affect\u00e9e, ainsi que d&rsquo;essayer de r\u00e9tablir imm\u00e9diatement l&rsquo;interruption, en mettant \u00e0 disposition, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s, des moyens alternatifs.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2 L\u2019Hotel de L\u2019Isard n&rsquo;est pas tenu de contr\u00f4ler et ne contr\u00f4le pas \u00e0 l&rsquo;avance l&rsquo;absence de virus ou d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments dans les contenus, qui peuvent provoquer des alt\u00e9rations dans le logiciel ou le mat\u00e9riel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, raison pour laquelle il n&rsquo;est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en d\u00e9couler.<\/p>\n\n\n\n<p>6.3 Si l\u2019Hotel de L\u2019Isard, malgr\u00e9 sa pr\u00e9voyance et sa diligence, n&rsquo;est pas en mesure de fournir les chambres contract\u00e9es pour des raisons qui ne lui sont pas imputables et s&rsquo;il est impossible de fournir les services dans les conditions convenues, l\u2019Hotel de L\u2019Isard offrira \u00e0 l&rsquo;utilisateur la possibilit\u00e9 de choisir entre le remboursement int\u00e9gral du montant pay\u00e9 ou son remplacement par un autre de caract\u00e9ristiques similaires en termes de cat\u00e9gorie ou de qualit\u00e9. Si la substitution se traduit par un service de cat\u00e9gorie ou de qualit\u00e9 inf\u00e9rieure, l\u2019Hotel de L\u2019Isard remboursera la diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>7. sauvegarde des clauses et\/ou conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si l&rsquo;une des stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou du Contrat est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inop\u00e9rante, le reste des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et\/ou du Contrat sera maintenu dans les termes convenus. L\u2019Hotel de L\u2019Isard s&rsquo;engage \u00e0 remplacer la stipulation affect\u00e9e par la nullit\u00e9 en se rapprochant le plus possible de l&rsquo;intention initiale des parties. Aucune stipulation du pr\u00e9sent contrat n&rsquo;affecte de quelque mani\u00e8re que ce soit les dispositions imp\u00e9ratives relatives aux consommateurs. Si vous n&rsquo;\u00eates pas un consommateur, vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 votre droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. https:\/\/www.hotelisard.com et acceptation des r\u00e8gles d&rsquo;utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisateur est conscient que l&rsquo;utilisation des services de Pr\u00e9-R\u00e9servation et de R\u00e9servation en ligne implique l&rsquo;acceptation totale et sans r\u00e9serve de chacune des clauses du R\u00e8glement d&rsquo;utilisation de https:\/\/www. hotelisard.com, dans la version publi\u00e9e par l\u2019Hotel de L\u2019Isard au moment o\u00f9 l&rsquo;utilisateur contracte le service. Ces r\u00e8gles d&rsquo;utilisation compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans tout ce qu&rsquo;elles n&rsquo;opposent pas. 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Le pr\u00e9sent contrat constitue l&rsquo;expression compl\u00e8te et int\u00e9grale de l&rsquo;accord entre l\u2019Hotel de L\u2019Isard et l&rsquo;utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, d\u00e9clarations ou accords ant\u00e9rieurs, \u00e9crits ou oraux, qui auraient pu exister entre eux.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, tout litige d\u00e9coulant de la prestation de services \u00e0 l&rsquo;h\u00f4tel o\u00f9 s\u00e9journe le client sera soumis aux tribunaux de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>Mai 2023<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. introduction Le pr\u00e9sent document a pour objet de r\u00e9glementer les CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE CONTRAT des services de pr\u00e9-r\u00e9servation et de r\u00e9servation en ligne (ci-apr\u00e8s, et indistinctement, les services de pr\u00e9-r\u00e9servation et de r\u00e9servation en ligne, ou les services) de HOTEL DE L&rsquo;ISARD S.L., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Andorre, Av, dont le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","footnotes":""},"categoria_pagina":[],"class_list":["post-4769","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v20.10 (Yoast SEO v27.5) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales | H\u00f4tel de l&#039;Isard<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Lisez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et, si vous avez des questions, n&#039;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous \u00e9crire. 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