1. introduction
Le présent document a pour objet de réglementer les CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT des services de pré-réservation et de réservation en ligne (ci-après, et indistinctement, les services de pré-réservation et de réservation en ligne, ou les services) de HOTEL DE L’ISARD S.L., dont le siège social est situé à Andorre, Av, dont le siège social est situé à Andorre, Av. Meritxell 34, constituée par acte public passé devant le notaire M. Josep ESTAÑOL, le 30 juillet 2002, avec le numéro de protocole 2067 et inscrite au Registre des Sociétés du Gouvernement de M.I. sous le numéro 10409, livre S-123 folios 137 à 144, et NRT L-705558-F. (ci-après, Hotel de L’Isard), Tél. +376876800. Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes physiques et/ou morales qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à https://www.hotelisard.com ou utilisent les services.
L’utilisation de ces services implique l’acceptation totale et sans réserve, ainsi que la validité, de toutes et chacune des conditions générales – qui seront considérées comme automatiquement incorporées au contrat signé avec l’Hotel de L’Isard, sans qu’il soit nécessaire de les transcrire par écrit – contenues dans la dernière version mise à jour de ces conditions générales.
En contractant les services disponibles sur le site web, vous déclarez être une personne ayant la pleine capacité de contracter.
2) Réglementation applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la réglementation andorrane et plus particulièrement à la loi 20/2014, du 16 octobre, réglementant les contrats électroniques et les opérateurs qui exercent leur activité économique dans un espace numérique ; à la loi 13/2013, du 13 juin, sur la concurrence effective et la protection des consommateurs et à la loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l’hébergement touristique.
3. Utilisation des services de pré-réservation et de réservation en ligne de l’Hotel de L’Isard
3.1 Services de pré-réservation
Les services de Pré-réservation en ligne sont purement informatifs et ont pour seul objectif d’offrir à l’utilisateur la possibilité de consulter la disponibilité des chambres de l’hôtel. Dans un délai de 24 heures, l’utilisateur recevra un courrier électronique confirmant si la réservation a été effectuée, laquelle ne sera liée qu’une fois acceptée par l’Hotel de L’Isard par la confirmation de la réservation par courrier électronique et le paiement ultérieur de celle-ci par l’utilisateur. L’utilisateur doit vérifier la confirmation de la réservation et signaler immédiatement, par écrit, toute erreur à l’Hotel de L’Isard.
3.2 Services de réservation en ligne
a. Les services de réservation en ligne ont pour objet la réservation d’une chambre à l’Hotel de L’Isard. L’utilisation de ces services implique l’acceptation totale, sans réserve, et la validité de tous et chacun des termes ou conditions générales, qui seront considérés comme automatiquement incorporés dans le contrat signé avec l’Hotel de L’Isard, sans qu’il soit nécessaire de les transcrire par écrit et de les inclure dans la dernière version mise à jour de ces termes et/ou conditions générales.
b. Procédure contractuelle : Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation qui inclura la confirmation que son ordre d’achat est en cours de confirmation. Si vous êtes un consommateur, une fois que le prélèvement correspondant à votre réservation a été effectué, vous recevrez un courrier électronique de confirmation, qui servira de preuve de votre réservation. Le titulaire de la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation doit correspondre au client séjournant dans l’établissement. La carte de crédit utilisée pour la réservation sera demandée à l’arrivée afin de vérifier que les informations fournies sont correctes. Le titulaire de la carte de crédit doit être présent au moment de la réservation.
c. Garantie : la réservation est confirmée et garantie pour la nuit entière par la carte de crédit. En cas de non-présentation à l’hôtel sans préavis, l’hôtel prélève, sur la carte de crédit fournie, le montant de la première nuit (IGI et taxes comprises).
d. Résiliation du contrat ou annulation de la réservation : La carte de crédit n’est qu’un moyen de garantie. L’annulation des réservations par l’utilisateur n’entraîne pas de frais d’annulation anticipée, à condition que l’annulation soit effectuée avant l’heure limite fixée dans chaque pays (heure locale de l’hôtel) le jour de l’arrivée. Passé ce seuil, l’Hotel de L’Isard facturera des frais d’annulation à titre de dédommagement, qui s’élèveront au montant de la première nuit (IGI et taxes comprises). Cette clause ne s’applique pas aux réservations effectuées à des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives s’appliquent. L’heure limite d’enregistrement à l’hôtel est 18h00 le jour de l’arrivée.
e. Politique concernant les mineurs.
Les mineurs de moins de 18 ans doivent être accompagnés de leurs parents, tuteurs ou adultes dûment autorisés par ces derniers. Le personnel de l’hôtel peut exiger des documents permettant d’identifier les adultes en tant que parents/tuteurs ou personnes autorisées.
f. Prix par chambre et par nuit.
Les prix ne sont valables que par écrit et pour la période indiquée. Pour des raisons justifiées, l’Hotel de L’Isard se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis. Les prix relatifs à la réservation vous seront indiqués lors du processus de réservation. L’IGI est appliqué aux prix, sans préjudice de l’application de taxes supplémentaires conformément aux réglementations locales en vigueur dans chaque pays. Les taxes locales susmentionnées doivent être payées directement à l’hôtel.
g. Les prix indiqués au moment de la réservation incluent l’IGI au taux d’imposition applicable au moment de la réservation. En cas de modification du taux d’imposition entre la date de réservation et la date de début des services, entraînant une disparité conformément à la réglementation fiscale, le taux d’imposition à appliquer au prix final sera celui applicable au moment de la livraison des services ou de l’accumulation de l’impôt, même dans les cas où cela entraînerait une augmentation par rapport au prix final indiqué au client au moment de la réservation.
3.3 L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions des présentes conditions générales de contrat. Par conséquent, l’utilisateur est tenu de ne pas utiliser les services à des fins ou effets illicites et/ou contraires à ce qui est établi dans les présentes Conditions et/ou Conditions générales de contrat, préjudiciables aux droits et/ou intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent porter atteinte aux services, à l’Hotel de L’Isard et/ou à son image.
3.4 L’Hotel de L’Isard peut, dans un souci de rapidité et dans l’intérêt des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services fournis ou les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation des services. De même, afin d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimal, objectif ultime de l’Hotel de L’Isard, les utilisateurs peuvent suggérer toutes les modifications qu’ils jugent utiles en contactant les responsables du site à l’adresse électronique suivante : p.privacidad@hotelisard.com.
4. Conditions applicables au processus de check-out en ligne à l’Hotel de L’Isard
Dans le cas où l’utilisateur choisit la procédure de » Check-out en ligne » pour quitter la chambre réservée à l’Hotel de L’Isard, les conditions particulières suivantes lui sont applicables :
4.1 Fonctionnement de la procédure de Check-out en ligne.
a. Cette procédure permet aux utilisateurs de quitter leur chambre sans avoir à se rendre en personne à la réception de l’Hotel de L’Isard pour libérer leur chambre.
b. La procédure de check-out fonctionnera comme suit :
- La veille du jour où l’utilisateur quitte l’Hotel de L’Isard, il recevra un courrier électronique de l’Hotel de L’Isard dans lequel il trouvera un lien vers les conditions générales de la même section 3. L’acceptation de cette section 3 implique l’autorisation, en son nom ou au nom des autres utilisateurs qui l’accompagnent, de l’accès aux informations relatives à son séjour à l’Hotel de L’Isard, ainsi que le consentement au reste du contenu de la section susmentionnée. Si vous les acceptez, le site web vous conduira directement au formulaire de check-out en ligne.
- Une fois dans le formulaire de check-out en ligne, l’utilisateur pourra consulter toutes les informations relatives à son séjour à l’Hotel de L’Isard : nombre de nuits réservées, nombre de clients, date d’arrivée et de départ, numéro de réservation, détails de la facturation et montant total à payer pour les services fournis (prix, IGI et taxes applicables ventilés).
- L’utilisateur peut effectuer son check-out en ligne jusqu’à 12h00 le jour même de son départ de l’Hotel de L’Isard, sinon l’utilisateur doit effectuer son check-out à la réception de l’Hotel de L’Isard.
4.2 Paiement dans le cadre de la procédure de check-out en ligne
a. Le prix total à payer par l’utilisateur pour son séjour à l’Hotel de L’Isard sera indiqué sur le formulaire de check-out en ligne.
b. Le prix indiqué sur le formulaire de Check-out en ligne sera le prix total correspondant à la souscription par l’utilisateur des services fournis par l’Hotel de L’Isard (plus IGI et les taxes applicables) et, le cas échéant, les frais supplémentaires que l’utilisateur a pu encourir à partir du jour de son arrivée à l’Hotel de L’Isard jusqu’à son départ de l’Hôtel.
c. Seront considérés comme frais supplémentaires tous les services dont bénéficie l’utilisateur pendant son séjour à l’Hotel de L’Isard et qui n’étaient pas inclus dans le prix initial de la réservation de la chambre souscrite (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, le petit-déjeuner s’il n’est pas inclus dans le prix initial, le déjeuner ou le dîner au restaurant de l’hôtel, l’achat de produits du minibar, le stationnement de la voiture dans le parking…) ci-après les Frais Supplémentaires).
d. Si l’utilisateur a encouru (i) des frais supplémentaires dont l’Hotel de L’Isard n’avait pas connaissance au moment de l’acceptation du Check-out en ligne ou (ii) des frais supplémentaires après l’envoi de la confirmation du Check-out par l’Hotel de L’Isard, l’Hotel de L’Isard émettra une nouvelle facture à l’intention de l’utilisateur afin de recouvrer ces frais supplémentaires.
4.3 Autorisation de l’utilisateur à être facturé par l’Hotel de L’Isard au moment du check-out en ligne.
a. L’Hotel de L’Isard facturera automatiquement le montant indiqué sur le formulaire de départ en ligne lorsque l’utilisateur cliquera sur le bouton pour accepter le départ en ligne.
b. En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur autorise expressément l’Hotel de L’Isard à facturer automatiquement la prestation de ses services, pour lesquels il peut utiliser les données de la carte bancaire fournie par l’utilisateur au moment de la réservation de la chambre. L’Hotel de L’Isard informera l’utilisateur du montant exact qui lui sera facturé avant d’effectuer le paiement (cette information apparaîtra sur le formulaire de check-out en ligne). c. L’utilisateur déclare qu’il est le titulaire de la carte bancaire qu’il a fournie pour le paiement des services fournis par l’Hotel de L’Isard et/ou qu’elle appartient à un tiers qui l’a expressément autorisé à l’utiliser.
4.4 Erreurs ou modifications éventuelles dans les données de facturation du Check-out en ligne
a. Si les données de facturation figurant sur le formulaire de Check-out en ligne sont incorrectes ou si l’utilisateur souhaite y apporter une modification, il doit contacter directement la réception de l’Hotel de L’Isard afin que les erreurs soient corrigées ou que les modifications demandées soient effectuées.
b. Dans ces cas, le paiement sera effectué à la réception de l’Hotel de L’Isard.
4.5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur dans le cadre du processus de check-out en ligne
a. L’utilisateur garantit que les données personnelles et de facturation fournies à l’Hotel de L’Isard sont vraies, exactes, actuelles et complètes, et il est responsable de la notification à l’Hotel de L’Isard de toute modification de ces données, afin que le paiement correspondant puisse être effectué.
b. Dans le cas où l’Hotel de L’Isard pourrait prouver que l’utilisateur a commis des pratiques frauduleuses en relation avec l’utilisation de la carte bancaire pour le paiement des services fournis par le biais du processus de check-out en ligne, l’Hotel de L’Isard se réserve le droit d’engager les actions légales qui lui correspondent en vertu de la loi.
c. L’utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement la procédure de check-out en ligne et les obligations prévues dans les présentes conditions particulières.
PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles obtenues au cours du processus de réservation est régi par la politique de confidentialité de l’Hotel de L’Isard.
5. Utilisation correcte du contenu du site web par l’utilisateur
5.1 L’Hotel de L’Isard déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) qui apparaissent sur ce site Web sont sa propriété et/ou sont exploités légitimement en vertu d’accords ou de licences d’utilisation, et sont dûment protégés. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir de :
(a) Supprimer, éluder ou manipuler les droits d’auteur, marques et autres données identifiant les droits de l’Hotel de L’Isard ou de ses propriétaires incorporés dans les contenus et/ou produits commercialisés depuis le site Web de l’Hotel de L’Isard, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information pouvant les contenir.
(b) Utiliser les contenus et, en particulier, les informations de l’Hotel de L’Isard obtenues par le biais de son site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à tout autre type de finalité commerciale, des messages qui ne sont pas uniquement adressés à une pluralité de personnes.
(c) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé.
(d) En général, utiliser les contenus d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public. L’Hotel de L’Isard ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur tout autre bien ou droit lié à son site Web.
5.2 Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un tiers estimerait qu’un contenu a été introduit sur son Site Web en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra adresser une notification à l’Hotel de L’Isard en indiquant de manière complète et précise ses coordonnées et les droits de propriété intellectuelle prétendument enfreints, ainsi que le Site Web.
6. Droit de modifier les Conditions Générales et/ou les Conditions du Contrat
L’Hotel de L’Isard se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions du Contrat, en informant les utilisateurs des modifications effectuées par le biais de www.hotelisard.com avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Dans tous les cas, les conditions générales acceptées et en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront considérées comme valables.
6.1. Exclusion de garantie et de responsabilité
L’Hotel de L’Isard ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité des services mis à la disposition de l’utilisateur, et exclut par conséquent toute responsabilité pour les dommages et/ou préjudices qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de son site web ou de ses services, bien qu’il s’efforcera de fournir, dans la mesure de ses possibilités, une assistance technique à la personne affectée, ainsi que d’essayer de rétablir immédiatement l’interruption, en mettant à disposition, dans la mesure de ses possibilités, des moyens alternatifs.
6.2 L’Hotel de L’Isard n’est pas tenu de contrôler et ne contrôle pas à l’avance l’absence de virus ou d’éléments dans les contenus, qui peuvent provoquer des altérations dans le logiciel ou le matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, raison pour laquelle il n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent en découler.
6.3 Si l’Hotel de L’Isard, malgré sa prévoyance et sa diligence, n’est pas en mesure de fournir les chambres contractées pour des raisons qui ne lui sont pas imputables et s’il est impossible de fournir les services dans les conditions convenues, l’Hotel de L’Isard offrira à l’utilisateur la possibilité de choisir entre le remboursement intégral du montant payé ou son remplacement par un autre de caractéristiques similaires en termes de catégorie ou de qualité. Si la substitution se traduit par un service de catégorie ou de qualité inférieure, l’Hotel de L’Isard remboursera la différence.
7. sauvegarde des clauses et/ou conditions générales du contrat
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat est déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions Générales et/ou du Contrat sera maintenu dans les termes convenus. L’Hotel de L’Isard s’engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties. Aucune stipulation du présent contrat n’affecte de quelque manière que ce soit les dispositions impératives relatives aux consommateurs. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
8. https://www.hotelisard.com et acceptation des règles d’utilisation
L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services de Pré-Réservation et de Réservation en ligne implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des clauses du Règlement d’utilisation de https://www. hotelisard.com, dans la version publiée par l’Hotel de L’Isard au moment où l’utilisateur contracte le service. Ces règles d’utilisation complètent les présentes conditions générales dans tout ce qu’elles n’opposent pas. Pour cette raison, l’utilisateur doit être conscient de l’importance de consulter les règles du présent site avant d’accéder et/ou d’utiliser les services.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales et/ou conditions contractuelles sont régies par la loi andorrane. L’Hotel de L’Isard et les utilisateurs, pour la résolution de toute controverse qui pourrait surgir quant à leur validité, exécution, accomplissement ou résolution, totale ou partielle, se soumettent, en renonçant expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Cours et Tribunaux d’Andorre. Le présent contrat constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre l’Hotel de L’Isard et l’utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, qui auraient pu exister entre eux.
Dans tous les cas, tout litige découlant de la prestation de services à l’hôtel où séjourne le client sera soumis aux tribunaux de la consommation.
Mai 2023
